Règlement (UE) 2016/1903 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02016R1903-20170128, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/10/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1903
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/1903
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 28/01/2017 (CELEX 02016R1903-20170128)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2016/1903EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2017, à l'exception de l'article 10, qui est applicable à partir du 1er novembre 2016.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1903-20170128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).