Règlement (UE) 2016/1903 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02016R1903-20170128, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/10/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1903
IntituléChamp d'application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2016/1903
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 28/01/2017 (CELEX 02016R1903-20170128)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/1903EUR-Lex →

1. Le présent règlement s'applique aux navires de pêche de l'Union qui opèrent en mer Baltique.

2. Le présent règlement s'applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.

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