Version consolidée au 28/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02016R1903-20170128, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/10/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1903
IntituléFlexibilité
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2016/1903
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 28/01/2017 (CELEX 02016R1903-20170128)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2016/1903EUR-Lex →
1. Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks faisant l'objet d'un TAC de précaution, et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks faisant l'objet d'un TAC analytique.
2. L'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas lorsqu'un État membre a recours à la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.