Règlement (UE) 2016/1903 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1903
RattachementRèglement (UE) 2016/1903
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32016R1903)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2016/1903EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne le hareng du golfe de Riga, les avis scientifiques disponibles relèvent la présence d'une très forte classe d'âge de 2015. La fixation d'un TAC conformément aux fourchettes de mortalité par pêche figurant à l'annexe I, colonne A, du règlement (UE) 2016/1139 entraînerait un accroissement considérable de la biomasse du stock reproducteur qui, à son tour, provoquerait une forte concurrence pour la nourriture, le ralentissement de la croissance, la baisse du coefficient de condition et, de façon générale, une baisse de la qualité du poisson. Étant donné que la biomasse du stock reproducteur de ce stock est supérieure au niveau de référence de la biomasse figurant à l'annexe II, colonne A, dudit règlement, il convient de fixer le TAC conformément aux fourchettes de mortalité par pêche figurant à l'annexe I, colonne B, dudit règlement puisque cela s'avère nécessaire pour éviter que ce stock ne subisse des dommages graves causés par une dynamique intraespèces au sens de l'article 4, paragraphe 4, point b), dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1903. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).