Règlement (UE) 2016/1903 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1903
RattachementRèglement (UE) 2016/1903
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32016R1903)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/1903EUR-Lex →

(13) En se fondant sur de nouveaux avis scientifiques, un TAC préliminaire pour le tacaud norvégien dans la zone CIEM III a et les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV devrait être fixé pour la période allant du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017. Dès lors, il convient de modifier le règlement (UE) 2016/72 en conséquence. Afin d'éviter toute interruption des activités de pêche, les dispositions concernant le tacaud norvégien devraient s'appliquer à compter du 1er novembre 2016.

Aller plus loin

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