Règlement (UE) 2016/1903 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1903
RattachementRèglement (UE) 2016/1903
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32016R1903)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/1903EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que l'objectif de la PCP est d'atteindre le taux d'exploitation permettant d'obtenir le rendement maximal durable, dans la mesure du possible au plus tard en 2015 et, progressivement et par paliers, au plus tard en 2020 pour tous les stocks.

Aller plus loin

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