(8) D'autres mesures correctives devraient être prises. Une extension de deux semaines supplémentaires de la période de fermeture de six semaines actuellement applicable entraînerait le renforcement de la protection des frayères de cabillaud. Selon les avis scientifiques, la pêche récréative au cabillaud de la Baltique occidentale contribue de manière significative à la mortalité par pêche globale de ce stock. Compte tenu de l'état actuel de ce stock, il convient d'adopter certaines mesures relatives à la pêche récréative. Plus particulièrement, une limite de capture quotidienne par pêcheur devrait s'appliquer et être plus restrictive pendant la période de frai, sans préjudice du principe de stabilité relative applicable aux activités de pêche commerciales.
Règlement (UE) 2016/1903 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1903
RattachementRèglement (UE) 2016/1903
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32016R1903)
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