(9) En ce qui concerne le stock de cabillaud de la Baltique orientale, en raison des changements intervenus dans sa biologie, le CIEM n'a pas pu établir le niveau de référence biologique et a conseillé en lieu et place que le TAC pour ce stock de cabillaud repose sur l'approche fondée sur des données limitées. Il convient par conséquent d'établir le TAC pour le cabillaud de la Baltique orientale conformément à l'approche de précaution, afin de contribuer à la réalisation des objectifs du plan.
Règlement (UE) 2016/1903 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1903
RattachementRèglement (UE) 2016/1903
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32016R1903)
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