(3) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles puisqu'elles traitent des pouvoirs d'intervention sur les produits conférés aussi bien aux autorités nationales compétentes qu'à l'AEAPP. Pour assurer la cohérence de ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, et pour en donner une vision globale à tous les intéressés, et notamment à l'AEAPP et aux autorités compétentes qui exercent ces pouvoirs d'intervention, il est souhaitable de les regrouper dans un règlement unique,
Règlement délégué (UE) 2016/1904 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1904
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1904
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1904)
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