Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/1906 de la Commission du 28 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1906
Adopté le28 octobre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32016R1906
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 25 octobre 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier trois mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d'identification des mentions suivantes, qui apparaissent dans la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sont modifiées comme suit:
(a) La mention «Mohamed Amin Mostafa. Adresse: Via della Martinella 132, Parme, Italie. Né le 11.10.1975, à Kirkuk, Iraq. Renseignement complémentaire: soumis, par l'Italie, à une mesure de contrôle administratif arrivant à expiration le 15 janvier 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003» est remplacée par les données suivantes:
«Mohamed Amin Mostafa. Né le 11.10.1975, à Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Via della Martinella 132, Parme, Italie (domicile). Renseignement complémentaire: soumis, par l'Italie, à une mesure de contrôle administratif arrivant à expiration le 15 janvier 2012. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»
(b) La mention «Hilarion Del Rosario Santos III [alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos III, f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi]. Titre: amir. Adresse: 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Date de naissance: 12.3.1966. Lieu de naissance: 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité: philippine. Passeport no: AA780554 (passeport philippin). Renseignements complémentaires: a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf; b) en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.» est remplacée par les données suivantes:
«Hilarion Del Rosario Santos III [alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos III, f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi]. Titre: émir. Adresse: 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Date de naissance: 12.3.1966. Lieu de naissance: 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité: philippine. Passeport no: AA780554 (passeport philippin). Renseignements complémentaires: a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf; b) en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.6.2008.».
(c) La mention «Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre: Amir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. No d'identification nationale: 00351762055. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014» est remplacée par les données suivantes:
«Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre: émir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. Nationalité: syrienne. Renseignement complémentaire: émir administratif du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014».