Règlement d'exécution (UE) 2016/1906 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1906
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1906
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1906)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1906EUR-Lex →

Les données d'identification des mentions suivantes, qui apparaissent dans la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sont modifiées comme suit:

(a) La mention «Mohamed Amin Mostafa. Adresse: Via della Martinella 132, Parme, Italie. Né le 11.10.1975, à Kirkuk, Iraq. Renseignement complémentaire: soumis, par l'Italie, à une mesure de contrôle administratif arrivant à expiration le 15 janvier 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003» est remplacée par les données suivantes:

«Mohamed Amin Mostafa. Né le 11.10.1975, à Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Via della Martinella 132, Parme, Italie (domicile). Renseignement complémentaire: soumis, par l'Italie, à une mesure de contrôle administratif arrivant à expiration le 15 janvier 2012. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»

(b) La mention «Hilarion Del Rosario Santos III [alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos III, f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi]. Titre: amir. Adresse: 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Date de naissance: 12.3.1966. Lieu de naissance: 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité: philippine. Passeport no: AA780554 (passeport philippin). Renseignements complémentaires: a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf; b) en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.» est remplacée par les données suivantes:

«Hilarion Del Rosario Santos III [alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos III, f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi]. Titre: émir. Adresse: 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Date de naissance: 12.3.1966. Lieu de naissance: 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité: philippine. Passeport no: AA780554 (passeport philippin). Renseignements complémentaires: a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf; b) en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.6.2008.».

(c) La mention «Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre: Amir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. No d'identification nationale: 00351762055. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014» est remplacée par les données suivantes:

«Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre: émir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. Nationalité: syrienne. Renseignement complémentaire: émir administratif du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1906. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).