Le présent règlement établit des règles précisant les paramètres applicables à la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs aux fins de la surveillance des autres informations utiles par voyage conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/757.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1928
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1928
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.