(3) Dans le cas des transporteurs de gaz naturel liquéfié (GNL) ainsi que des porte-conteneurs et des navires rouliers, le paramètre à prendre en considération dans le calcul de la cargaison transportée devrait rendre compte des pratiques en usage dans le secteur et garantir l'exactitude des informations fournies et leur comparaison dans le temps.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1928
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1928
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1928)
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