(8) La Commission a consulté les parties intéressées sur les bonnes pratiques en usage dans le secteur en ce qui concerne les questions abordées dans le présent règlement. La consultation a été menée par l'intermédiaire du «sous-groupe de surveillance MRV maritime» mis en place dans le cadre du Forum européen du transport maritime durable.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1928
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1928
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1928)
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