Règlement d'exécution (UE) 2016/1928 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1928
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1928
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1928)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/1928EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques institué par l'article 26 du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil,

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