Règlement d'exécution (UE) 2016/1929 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1929
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1929
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1929)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1929EUR-Lex →

(2) Le 29 mai 2015, la France a présenté un rapport d'évaluation assorti de recommandations, conformément à l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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