Règlement d'exécution (UE) 2016/1929 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1929
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1929
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1929)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1929EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent d'approuver Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en vue de son utilisation dans des produits biocides du type 18, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

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