Règlement d'exécution (UE) 2016/1930 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1930
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1930
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1930)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1930EUR-Lex →

(5) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 6 et 9 contenant du chlorocrésol satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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