Règlement d'exécution (UE) 2016/1930 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1930
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1930
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1930)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/1930EUR-Lex →

(6) Il convient par conséquent d'approuver le chlorocrésol en vue de son utilisation dans les produits biocides des types 1, 2, 3, 6 et 9, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

Aller plus loin

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