Règlement d'exécution (UE) 2016/1933 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1933
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1933
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1933)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1933EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produits | Conditions spécifiques

| Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) |

Dénomination de l'UICPA:

Tétrahydroxyde de calcium et de magnésium

No CE: 254-454-1

No CAS: 39445-23-3

|

800 g/kg

[La valeur indique la teneur en Ca et en Mg exprimée comme la somme de Ca(OH)2 et de Mg(OH)2. Les valeurs types de Mg(OH)2 dans la chaux dolomitique hydratée sont comprises entre 15 % et 40 %.]

| 1er mai 2018 | 30 avril 2028 | 2 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1) dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union.

2) compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée aux utilisateurs industriels et professionnels.

| 3 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1) dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union.

2) compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée aux utilisateurs professionnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1933. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).