(3) Le Royaume-Uni a été désigné comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 19 septembre 2011, les rapports d'évaluation assortis de ses recommandations.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1935 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1935
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1935
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1935)
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