(5) Conformément à ces avis, il est permis d'escompter que les produits biocides des types de produits 2 et 3 contenant du dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) satisferont aux exigences de l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1935 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1935
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1935
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1935)
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