Règlement d'exécution (UE) 2016/1937 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1937
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1937
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1937)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1937EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions spécifiques

| Cyfluthrine |

Dénomination de l'UICPA:

(RS),-α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyl-(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate

No CE: 269-855-7

No CAS: 68359-37-5

| 955 g/kg (95,5 % p/p) | 1er mars 2018 | 28 février 2028 | 18 |

Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:

1) l'évaluation du produit portera, en particulier, sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à une éventuelle utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation, mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'Union.

2) compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée:

a) aux eaux de surface et aux sédiments pour les produits utilisés dans des installations domestiques ou locaux d'élevage d'animaux avec rejet vers une station d'épuration;

b) aux eaux de surface et aux sédiments pour les produits utilisés dans des locaux d'élevage avec rejet direct dans les eaux de surface;

c) aux eaux de surface et aux sédiments après l'épandage d'effluents d'élevage dans les sols agricoles pour les produits utilisés dans des locaux d'élevage.

3) dans le cas des produits dont il peut subsister des résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il y a lieu de vérifier la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les LMR existantes conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, et de prendre toutes les mesures d'atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des LMR applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1937. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).