Règlement d'exécution (UE) 2016/1937 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1937
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1937
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1937)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1937EUR-Lex →

(5) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant du type de produits 18 contenant de la cyfluthrine satisferont aux exigences de l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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