Règlement d'exécution (UE) 2016/1948 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1948
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1948
Versionacte d'origine du 07/11/2016 (CELEX 32016R1948)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1948EUR-Lex →

(2) Les prévisions pour les paiements directs et les dépenses de marché incluses dans la lettre rectificative no 1 de la Commission au projet de budget 2017 montrent la nécessité d'adapter le taux de la discipline financière pris en compte dans le projet de budget 2017. Cette lettre rectificative a été élaborée en tenant compte d'un montant de 450,5 millions d'EUR au titre de la discipline financière pour la réserve pour les crises dans le secteur agricole visée à l'article 25 du règlement (UE) no 1306/2013. Afin de tenir compte de ces nouvelles informations, il convient que la Commission adapte le taux d'ajustement fixé dans le règlement d'exécution (UE) 2016/1153.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1948. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).