(5) Afin de garantir que le taux d'ajustement adapté soit applicable à partir de la date de commencement des paiements aux agriculteurs conformément au règlement (UE) no 1306/2013, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er décembre 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1948 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1948
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1948
Versionacte d'origine du 07/11/2016 (CELEX 32016R1948)
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