Règlement d'exécution (UE) 2016/1948 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1948
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1948
Versionacte d'origine du 07/11/2016 (CELEX 32016R1948)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/1948EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de prendre en compte le taux d'ajustement adapté dans le calcul de tous les paiements à octroyer à un agriculteur pour une demande d'aide introduite au titre de l'année civile 2016. Par souci de clarté, il convient donc d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2016/1153,

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