Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La directive 2008/92/CE est abrogée avec effet au 1er mars 2017.
2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, la directive 2008/92/CE continue à s’appliquer aux conditions prévues à l’article 9 du présent règlement.
3. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.