Version d'origine : acte du 26/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1952
IntituléPériodes de référence et fréquence de transmission
RattachementRèglement (UE) 2016/1952
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1952)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2016/1952EUR-Lex →
1. Les périodes de référence pour les données spécifiées dans les annexes I et II sont annuelles (de janvier à décembre) ou semestrielles (de janvier à juin et de juillet à décembre). Les premières périodes de référence débutent en 2017.
2. La fréquence de transmission est:
a) annuelle (pour la période allant de janvier à décembre) pour les données visées aux points 6 a) et 7 de l’annexe I et aux points 5 a) et 6 de l’annexe II;
b) semestrielle (pour les périodes allant de janvier à juin et de juillet à décembre) pour les données visées au point 6 b) de l’annexe I et au point 5 b) de l’annexe II.
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