Règlement (UE) 2016/1952 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1952
RattachementRèglement (UE) 2016/1952
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R1952)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/1952EUR-Lex →

(9) Le système des tranches de consommation utilisé par la Commission (Eurostat) dans ses publications concernant les prix devrait garantir la transparence du marché ainsi que la large diffusion de données non confidentielles sur les prix, et permettre le calcul d’agrégats européens.

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