Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «ressortissant d'un pays tiers»le ressortissant d'un pays tiers défini à l'article 3, point 1), de la directive 2008/115/CE;
2) «retour»le retour défini à l'article 3, point 3), de la directive 2008/115/CE;
3) «décision de retour»la décision de retour définie à l'article 3, point 4), de la directive 2008/115/CE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.