Règlement (UE) 2016/1953 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1953
IntituléExamen et rapport
RattachementRèglement (UE) 2016/1953
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1953)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2016/1953EUR-Lex →

Au plus tard le 8 décembre 2018, la Commission examine si le présent règlement est mis en œuvre de manière effective et fait rapport à ce sujet. L'examen du présent règlement est pris en compte dans l'évaluation prévue à l'article 19 de la directive 2008/115/CE.

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