Version d'origine : acte du 26/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1953
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2016/1953
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1953)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2016/1953EUR-Lex →
Nom de l'État membre
Document de voyage européen destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Autorité de délivrance:
Document no:
Valable pour un voyage de:
à:
Prénom(s):
Nom(s):
Date de naissance:
Sexe:
Nationalité(s):
Signes particuliers:
Adresse dans un pays de retour (si elle est connue):
Délivré à:
Date:
Signature:
PHOTO
CACHET
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