Règlement (UE) 2016/1953 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1953
RattachementRèglement (UE) 2016/1953
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R1953)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2016/1953EUR-Lex →

(23) En conséquence, il y a lieu d'abroger la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994,

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