(8) Les accords de réadmission conclus par l'Union avec des pays tiers devraient viser la reconnaissance du document de voyage européen destiné au retour. Les États membres devraient chercher à obtenir la reconnaissance du document de voyage européen destiné au retour dans des accords bilatéraux et autres arrangements ainsi que dans le cadre de la coopération en matière de retour menée avec les pays tiers qui n'est pas couverte par des accords formels. Les États membres devraient s'employer à faire en sorte que le document de voyage européen soit effectivement utilisé aux fins du retour.
Règlement (UE) 2016/1953 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1953
RattachementRèglement (UE) 2016/1953
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R1953)
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