Règlement d'exécution (UE) 2016/1958 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1958
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1958
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016R1958)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1958EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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