Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1977)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

Producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine ayant coopéré non retenus dans l'échantillon

| Société | Code additionnel TARIC

| Zhejiang Gross Seamless Steel Tube Co., Ltd | C998

| Tianjin Pipe Manufacturing Co., Ltd | C998

| Shandong Luxing Steel Pipe Co., Ltd | C998

| Inner Mongolia Baotou Steel Union Co., Ltd | C998

| Wuxi SP. Steel Tube Manufacturing Co., Ltd | C998

| Zhangjiagang Tubes China Co., Ltd | C998

| TianJin TianGang Special Petroleum Pipe Manufacture Co., Ltd | C998

| Shandong Zhongzheng Steel Pipe Manufacturing Co., Ltd | C998

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).