Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 101 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(101) Les importations originaires de Chine ayant fait l'objet d'un dumping représentaient 74 % de l'ensemble des importations sur le marché de l'Union au cours de la période d'enquête. D'autres sources d'importations, notamment le Japon, ont été examinées dans le cadre de l'appréciation du lien de causalité.

Aller plus loin

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