(104) Les importations en provenance d'autres pays étaient même plus réduites que les importations originaires du Japon, les principales sources d'importations suivantes (Corée, États-Unis et Russie) représentant chacune 1 % à 2 % de la consommation de l'Union. Les volumes d'importations en provenance de ces pays n'étaient donc pas suffisamment significatifs pour causer le préjudice subi par l'industrie de l'Union.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.