Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 109 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(109) La Commission examinera à nouveau ce point en tant que facteur potentiel susceptible de rompre le lien de causalité. À cet égard, il convient d'observer qu'en tant que plus grande société de l'échantillon, ce producteur a une incidence considérable sur la situation de préjudice.

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