(110) Si une analyse ultérieure démontre que (i) le préjudice causé à Vallourec Deutschland GmbH n'a pas de lien de causalité avec les importations ayant fait l'objet d'un dumping mais résulte d'autres motifs, et (ii) qu'en n'incluant pas Vallourec Deutschland GmbH dans l'analyse du préjudice, la constatation d'un préjudice ne peut être maintenue, la Commission pourrait également envisager l'incidence sur le lien de causalité lors de la comparaison avec la situation de l'ensemble de l'industrie de l'Union.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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