Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 112 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(112) Une augmentation du volume (de 39 195 tonnes en 2012 à 42 539 tonnes en 2015) et de la part de marché (de 22,2 % en 2012 à 26,8 % en 2015) des importations originaires de Chine ayant fait l'objet d'un dumping a été observée au cours de la période considérée. En outre, ces importations entraînaient une sous-cotation des prix facturés par l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union. Pendant la période d'enquête, la sous-cotation a oscillé entre 15,1 % et 30,2 % sur la base de types de produit comparables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).