Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 114 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(114) L'examen des autres facteurs connus, tels que les ventes à des parties liées, les importations en provenance d'autres pays tiers et la diminution de la consommation, qui auraient pu causer un préjudice à l'industrie de l'Union, a révélé que ces facteurs n'étaient pas de nature à briser le lien de causalité établi entre les importations ayant fait l'objet d'un dumping en provenance de Chine et le préjudice subi par l'industrie de l'Union. Cependant, la Commission examinera plus avant les motifs qui conduisent à une baisse significative de la rentabilité de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).