(114) L'examen des autres facteurs connus, tels que les ventes à des parties liées, les importations en provenance d'autres pays tiers et la diminution de la consommation, qui auraient pu causer un préjudice à l'industrie de l'Union, a révélé que ces facteurs n'étaient pas de nature à briser le lien de causalité établi entre les importations ayant fait l'objet d'un dumping en provenance de Chine et le préjudice subi par l'industrie de l'Union. Cependant, la Commission examinera plus avant les motifs qui conduisent à une baisse significative de la rentabilité de l'industrie de l'Union.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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