(117) L'industrie de l'Union se compose de sept producteurs connus représentant l'ensemble de la production du produit similaire dans l'Union. Les producteurs sont établis dans plusieurs États membres de l'Union et, au cours de la période d'enquête, ils employaient directement 2 800 personnes en relation avec le produit similaire. Quatre producteurs de l'Union, représentant 51 % de la production, se sont manifestés et ont coopéré dans l'enquête.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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