Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 123 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(123) Aucun utilisateur ne s'est fait connaître afin de coopérer dans le cadre de l'enquête. Les clients directs de l'industrie de l'Union sont le plus souvent des négociants et des distributeurs, de sorte que le client final n'est pas toujours en contact direct avec le producteur. Pour de plus grands projets de construction, tels que des centrales électriques, il se peut que les utilisateurs finaux soient en contact direct avec les producteurs. Il semble cependant que les importations chinoises n'entrent pas en ligne de compte pour ce type de contrats, dans la mesure où les ventes correspondantes sont réalisées par l'intermédiaire de négociants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).