Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 124 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(124) Les utilisateurs continueront de bénéficier de plusieurs sources d'approvisionnement différentes, tant auprès des producteurs de l'Union que dans d'autres pays exportateurs, même si les mesures provisoires proposées à l'encontre des importations chinoises sont instituées. Il n'y avait pas non plus d'éléments probants démontrant que l'incidence sur les utilisateurs des mesures provisoires proposées serait particulièrement importante. Il est dès lors conclu à titre provisoire qu'il est peu probable que les mesures provisoires proposées aient une incidence significative sur les utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).