(124) Les utilisateurs continueront de bénéficier de plusieurs sources d'approvisionnement différentes, tant auprès des producteurs de l'Union que dans d'autres pays exportateurs, même si les mesures provisoires proposées à l'encontre des importations chinoises sont instituées. Il n'y avait pas non plus d'éléments probants démontrant que l'incidence sur les utilisateurs des mesures provisoires proposées serait particulièrement importante. Il est dès lors conclu à titre provisoire qu'il est peu probable que les mesures provisoires proposées aient une incidence significative sur les utilisateurs.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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