(125) Cinq importateurs ont fourni des informations aux fins de l'échantillonnage. Un échantillon constitué des trois plus grands importateurs a été sélectionné, représentant au total 10 % de l'ensemble des importations en provenance de Chine.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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