Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 127 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(127) Sur la base des réponses non vérifiées fournies par ces trois importateurs, les marges bénéficiaires sont généralement comprises entre 2 % et 4 %. Les mesures provisoires proposées pourraient donc entraîner des pertes pour les importateurs, notamment s'ils ne sont pas en mesure de répercuter les augmentations de prix sur leurs clients.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).