(128) Cependant, tout effet négatif sur les importateurs est atténué par les facteurs suivants. Le produit concerné représente une part minoritaire du total des ventes des importateurs, comprise entre 1 % et 3 % pour deux des importateurs, et allant jusqu'à 17 % pour le troisième importateur. Il existe d'autres sources d'approvisionnement tant au sein de l'Union que dans d'autres pays exportateurs, de sorte que les importateurs pourront poursuivre leur activité en se tournant vers d'autres sources d'approvisionnement.
Règlement (UE) 2016/1977 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
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