Règlement (UE) 2016/1977 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1977
RattachementRèglement (UE) 2016/1977
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32016R1977)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2016/1977EUR-Lex →

(14) Six producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine ont demandé un examen individuel au titre de l'article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Trois d'entre eux figurent dans l'échantillon et font donc l'objet d'un examen individuel. L'examen des trois autres demandes au stade provisoire de l'enquête aurait alourdi indûment la tâche compte tenu des contraintes de temps, des ressources limitées et de la charge de travail actuellement assumée par les services de la Commission. La Commission décidera de l'opportunité de répondre favorablement aux demandes d'examen individuel, au-delà du stade provisoire de l'enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1977. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).